- code de justice militaire
- кодекс военной юстиции
Dictionnaire de droit français-russe.
code de justice militaire
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Initiative populaire « Suppression de la justice militaire » — Initiative populaire fédérale Suppression de la justice millitaire Déposée le : 8 août 1916 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 30 janvier 1921 Participation … Wikipédia en Français
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
Code Pénal Impérial Français — Code pénal de 1810 Le Code pénal a été mis en place par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et a été d’abord publié en reprenant le titre du Code des délits et des peines de 1791 qu il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau… … Wikipédia en Français
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Justice prévôtale — ● Justice prévôtale justice exercée, sous l Ancien Régime, par les prévôts des maréchaux et, de nos jours, à l étranger, par les prévôts dans les tribunaux prévôtaux selon les prescriptions du Code de justice militaire … Encyclopédie Universelle
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militaire — [ militɛr ] adj. et n. • 1355; lat. militaris, de miles « soldat » I ♦ Adj. 1 ♦ Relatif à la force armée, à son organisation, à ses activités, en particulier au cours d un conflit. ⇒ guerrier, martial. L art militaire : la stratégie, la tactique … Encyclopédie Universelle
